Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rêves d’enfant et le client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Rêves d’enfant. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Rêves d’enfant, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Preuve d’achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Bons de réduction : les bons de réduction sont à saisir dans le panier au moment de la finalisation de la commande. Ceux-ci sont limités dans le temps et Rêves d’enfant se réserve le droit de modifier leur valeur à tout moment. La valeur du bon sera celle en vigueur le jour de la commande.
Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Rêves d’enfant. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Dans le cas des produits personnalisés Rêves d’enfant enverra au client un mail contenant une maquette de sa personnalisation. Si la maquette convient au client il devra le confirmer par retour de mail à Rêves d’enfant.
Pour toute personnalisation différente du modèle standard proposé (demandant une inscription sur 2 lignes ou plus, personnalisation sur-mesure…) le client se verra facturé un supplément variable en fonction de la demande.
En cas d’absence de confirmation de la part du client dans un délai de 5 jours, le produit sera réalisé d’après le modèle par défaut présenté sur le site. Aucune réclamation ne pourra dans ce cas être prise en compte.
Paiement
a. Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix HT sachant que Rêves d’enfant n’est pas assujetti à la TVA.
Rêves d’enfant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
b. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles :
– Paiement par carte bancaire :
Les paiements sont sécurisés par le système Payplug.
Les transactions bancaires sont protégées par les meilleurs protocoles de sécurisation des échanges sur Internet (PCI DSS et Secure Connexion TLS 1.2).
Les données bancaires sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraison
Les produits Rêves d’enfant sont confectionnés sur commande.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le carnet de commandes en cours de Rêves d’enfant.
Les expéditions se font par Lettre Suivie, Colissimo ou Mondial Relay. Dans la mesure du possible, nous vous communiquons un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais forfaitaires de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
Pour un envoi en France (y compris Corse) 2 transporteurs sont disponibles :
A noter : pour la Belgique et le Luxembourg les frais de port sont identiques à ceux de la France pour une livraison par Mondial Relay.
Rêves d’enfant livre aussi à l’international. Les frais de port sont alors calculés au plus juste en fonction de la zone géographique de destination, ils sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Pour toute livraison vers une destination non encore prévue, nous contacter au préalable.
Nous nous réservons le droit de demander une participation supplémentaire aux frais de port lors d’envois exceptionnellement volumineux ou lourds. Dans ce cas le client pourra au choix accepter le supplément de frais ou annuler sa commande.
Rêves d’enfant est tributaire des transporteurs et ne peut pas être tenu responsable d’éventuels retards de livraison, détériorations ou pertes de colis.
Les colis sont conservés 14 jours en point relais et en bureau de poste. Les colis non récupérés par les clients dans ces délais nous sont retournés. La réexpédition du colis au client lui sera facturée au tarif forfaitaire de 10€ (frais de logistique et de réexpédition), par le même transporteur que celui initialement choisi dans la commande.
Conformité des produits
Rêves d’enfant s’engage à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Rêves d’enfant dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine.
Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.
Droit de rétractation et de remboursement
Si le client n’est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu’il change tout simplement d’avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des produits.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le client pourra renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d’origine et demander le remboursement de son achat, le retour des marchandises s’effectuant à ses risques et périls.
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :
Rêves d’enfant
434 chemin de la bosque d’antonelle
Célony
13090 Aix-en-Provence
Rêves d’enfant s’engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu’après vérification par Rêves d’enfant de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets et dans un état de propreté parfaite.
Les produits personnalisés par Rêves d’enfant à la demande du client ne peuvent être repris, sauf dans les cas visés à l’article VI, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits.
En cas de rétractation d’un achat payé avec un bon d’achat, le remboursement sera effectué par crédit et réactivation du bon d’achat.
Il n’est pas possible de convertir un bon d’achat en espèces.
Juridiction comptétente
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Rêves d’enfant afin de convenir d’une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.
REGLES DE CONFIDENTIALITE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1. Les informations personnelles que nous collectons
Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom, prénom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.
Dans le cadre d’une commande personnalisée nous utilisons votre email afin de vous envoyer une maquette de votre personnalisation, et que vous puissiez ainsi la valider.
Nous vous notifions également par mail les différentes étapes d’avancement de votre commande.
2. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles
Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
– pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
– lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
– si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;
– si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services.
3. Les tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles
Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
– des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
– Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes.
4. La durée pendant laquelle nous gardons les informations personnelles
Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de 10 ans.
5. Dans le cas d’un transfert d’informations personnelles en dehors de l’Europe, comment celui-ci s’effectue-t-il ?
Nous stockons et traitons vos informations via un hébergeur tiers situé en Suisse. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous appuyons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
6. Les droits des acheteurs concernant l’utilisation de leurs informations personnelles et leurs coordonnées de contact
– Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.
– Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devions par exemple conserver les données liées à notre boutique pour des raisons légales), nous supprimerons généralement vos informations personnelles sur simple demande.
– S’opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
– Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment nous contacter :
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données le site Rêves d’enfant est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter sur notre email contact@revesdenfant.fr. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse :
Rêves d’enfant, 434 chemin de la bosque d’antonelle, Célony, 13090 Aix-en-Provence
Conformément à la loi, le site revesdenfant.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Le client peut procéder à tout moment à des modifications sur ses données personnelles sur le site Rêves d’enfant dans la rubrique Mon Compte.
X. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Rêves d’enfant est une marque déposée. Le site revesdenfant.fr ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Rêves d’enfant octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de Rêves d’enfant.
XI. INFORMATIONS LEGALES
Rêves d’enfant -Marie-Bénédicte Porte
434 chemin de la bosque d’antonelle
Célony
13090 Aix-en-Provence
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Tél : 06.14.73.72.53
mail : contact@revesdenfant.fr
